Bibliothèque du Centre de Prévention du Suicide
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Malades mentaux, justice et libertés, renverser l'entonnoir ? Actes du colloque, 17 et 18 septembre 2010. Facultés universitaires Saint-Louis. Bruxelles in Mental Idées, 17 (2012)
[article]
Titre : Malades mentaux, justice et libertés, renverser l'entonnoir ? Actes du colloque, 17 et 18 septembre 2010. Facultés universitaires Saint-Louis. Bruxelles Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : 5-74 Note générale : Depuis le XIXe siècle, les « aliénés ordinaires » comme les « aliénés criminels » ont fait l’objet d’une politique de mise à l’écart et d’enfermement au nom de leur vulnérabilité mentale et de leur dangerosité sociale. Unis dans un même dispositif de prise en charge au départ, les malades mentaux ont progressivement fait l’objet de régimes distincts : selon qu’ils ont commis une infraction pénale ou non, les malades mentaux se confrontent soit à la justice pénale (et à un dispositif d’internement), soit à la justice civile (et à un dispositif de mise en observation). Dans les deux cas, il s’agit le plus souvent de les priver de liberté au nom de la sécurité publique et de les contraindre à se soigner. Quels sont les points de convergence et de divergence entre les deux fi lières, civile et pénale, dans la prise en charge des malades mentaux, qui sont bien souvent aussi des marginaux sociaux ? Comment se prend, au civil et au pénal, la décision d’orienter une personne « atteinte de déséquilibre mental » vers une trajectoire d’enfermement ? A quelles réalités correspondent les pratiques d’enfermement, en défense sociale d’une part, en régime de mise en observation de l’autre ? Comment, dans les deux cas, aborde-t-on la privation de liberté et la contrainte des soins, le respect des droits du patient et la gestion de ses biens durant le séjour en institution ? Quel sort enfi n est réservé à la libération de ceux qui, en principe, sont destinés à se réinsérer dans la société après un parcours à vocation curative ? Pour aborder ces questions, le colloque « Malades mentaux, Justice et libertés », organisé par Le Syndicat des Avocats pour la Démocratie (SAD), l’Institut de Recherches Interdisciplinarité et Société des Facultés universitaires Saint-Louis (IRSI) et le Centre de Recherches Criminologiques de l’ULB (CRC), avec la collaboration de la Ligue Bruxelloise Francophone pour la Santé Mentale (LBFSM) et de la Plate-Forme de Concertation pour la Santé Mentale en Région de Bruxelles-Capitale (PFCSM-Bxl) a fait le choix d’une réfl exion transversale et interdisciplinaire. Pour chaque question, place a été faite à des regards professionnels multiples, portant sur les pratiques médicales et judiciaires relatives aux malades mentaux. A partir d’un exposé introductif, la parole fût donnée aux acteurs de terrain pour éclairer, à partir de leur point ce vue, la réalité des pratiques vécues, les ambiguïtés et les contradictions d’un double régime qui se situe au croisement de la diffi cile articulation entre sécurité et libertés. C’est du contenu de ces deux journées que ce numéro se fait l’écho. On y trouvera l’ensemble des interventions réparties selon les différents thèmes abordés, telles qu’elles se sont succédées les 17 et 18 septembre 2010 aux Facultés Universitaires Saint-Louis. SOURCE : introduction, p.5
Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION - DROIT:défense sociale
in Mental Idées > 17 (2012) . - 5-74[article] Malades mentaux, justice et libertés, renverser l'entonnoir ? Actes du colloque, 17 et 18 septembre 2010. Facultés universitaires Saint-Louis. Bruxelles [texte imprimé] . - 2012 . - 5-74.
Depuis le XIXe siècle, les « aliénés ordinaires » comme les « aliénés criminels » ont fait l’objet d’une politique de mise à l’écart et d’enfermement au nom de leur vulnérabilité mentale et de leur dangerosité sociale. Unis dans un même dispositif de prise en charge au départ, les malades mentaux ont progressivement fait l’objet de régimes distincts : selon qu’ils ont commis une infraction pénale ou non, les malades mentaux se confrontent soit à la justice pénale (et à un dispositif d’internement), soit à la justice civile (et à un dispositif de mise en observation). Dans les deux cas, il s’agit le plus souvent de les priver de liberté au nom de la sécurité publique et de les contraindre à se soigner. Quels sont les points de convergence et de divergence entre les deux fi lières, civile et pénale, dans la prise en charge des malades mentaux, qui sont bien souvent aussi des marginaux sociaux ? Comment se prend, au civil et au pénal, la décision d’orienter une personne « atteinte de déséquilibre mental » vers une trajectoire d’enfermement ? A quelles réalités correspondent les pratiques d’enfermement, en défense sociale d’une part, en régime de mise en observation de l’autre ? Comment, dans les deux cas, aborde-t-on la privation de liberté et la contrainte des soins, le respect des droits du patient et la gestion de ses biens durant le séjour en institution ? Quel sort enfi n est réservé à la libération de ceux qui, en principe, sont destinés à se réinsérer dans la société après un parcours à vocation curative ? Pour aborder ces questions, le colloque « Malades mentaux, Justice et libertés », organisé par Le Syndicat des Avocats pour la Démocratie (SAD), l’Institut de Recherches Interdisciplinarité et Société des Facultés universitaires Saint-Louis (IRSI) et le Centre de Recherches Criminologiques de l’ULB (CRC), avec la collaboration de la Ligue Bruxelloise Francophone pour la Santé Mentale (LBFSM) et de la Plate-Forme de Concertation pour la Santé Mentale en Région de Bruxelles-Capitale (PFCSM-Bxl) a fait le choix d’une réfl exion transversale et interdisciplinaire. Pour chaque question, place a été faite à des regards professionnels multiples, portant sur les pratiques médicales et judiciaires relatives aux malades mentaux. A partir d’un exposé introductif, la parole fût donnée aux acteurs de terrain pour éclairer, à partir de leur point ce vue, la réalité des pratiques vécues, les ambiguïtés et les contradictions d’un double régime qui se situe au croisement de la diffi cile articulation entre sécurité et libertés. C’est du contenu de ces deux journées que ce numéro se fait l’écho. On y trouvera l’ensemble des interventions réparties selon les différents thèmes abordés, telles qu’elles se sont succédées les 17 et 18 septembre 2010 aux Facultés Universitaires Saint-Louis. SOURCE : introduction, p.5
Langues : Français (fre)
in Mental Idées > 17 (2012) . - 5-74
Catégories : LEGISLATION - DROIT:défense sociale
Titre : Soigner ou punir ? Un regard critique sur la défense sociale en Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves CARTUYVELS, Auteur ; Brice CHAMPETIER, Auteur ; Anne WYVEKENS, Auteur ; Michel VAN DE KERCHOVE, Collaborateur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Facultés universitaires Saint-Louis Année de publication : 2010 Importance : 297 p Note générale : En Belgique, la loi de défense sociale de 1930, modifiée par la loi du 1er juillet 1964, prévoit un régime d'internement pour l'auteur d'un fait qualifié infraction considéré à la fois comme irresponsable sur le plan pénal et dangereux sur le plan social. Cette loi a fait l'objet de nombreuses critiques, portant notamment sur l'ambiguïté de la mesure d'internement, entre soin et sécurité, ou sur les lacunes du soin tant en annexe psychiatrique de prison que dans les établissements de défense sociale. La loi de défense sociale a fait l'objet d'une réforme récente, par une « Loi relative à l'internement des personnes atteintes de trouble mental » du 21 avril 2007 dont l'entrée en vigueur n'est toutefois pas prévue avant 2012. Le régime de défense sociale, tel que prévu par la loi de 1930, est donc actuellement toujours en vigueur. Assez curieusement, peu de recherches empiriques ont été consacrées au fonctionnement concret du régime actuel de la défense sociale: comment se prend la décision qui oriente un inculpé vers le circuit de la défense sociale? Quels sont les rapports qui se nouent entre le juge et l'expert psychiatre à ce stade de la décision? Quels types de profils retrouve-t-on en défense sociale? Quelles sont les trajectoires des personnes internées ? Comment fonctionne l'internement, entre souci de soin et de sécurité? Quelle différence pour l'interné entre l'annexe psychiatrique de prison et l'établissement de défense sociale? A quelles conditions concrètes répond la mise en liberté des internés? Autant de questions auxquelles ce livre, fruit d'une recherche de terrain menée en 2008-2009 en Belgique francophone par une équipe des FUSL, offre un début de réponse. Fondée à titre principal sur une méthode originale d'analyse en groupe d'acteurs et de chercheurs, la recherche dont il est issu propose un éclairage de l'intérieur sur les réalités vécues en défense sociale. Ce livre doit beaucoup à tous les intervenants qui ont accepté de participer à la construction de 'analyse qu'il propose. SOURCE : http://www.fusl.ac.be Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION - DROIT:défense sociale En ligne : http://www.fusl.ac.be/publications/TR57.html Soigner ou punir ? Un regard critique sur la défense sociale en Belgique [texte imprimé] / Yves CARTUYVELS, Auteur ; Brice CHAMPETIER, Auteur ; Anne WYVEKENS, Auteur ; Michel VAN DE KERCHOVE, Collaborateur . - Bruxelles (Belgique) : Facultés universitaires Saint-Louis, 2010 . - 297 p.
En Belgique, la loi de défense sociale de 1930, modifiée par la loi du 1er juillet 1964, prévoit un régime d'internement pour l'auteur d'un fait qualifié infraction considéré à la fois comme irresponsable sur le plan pénal et dangereux sur le plan social. Cette loi a fait l'objet de nombreuses critiques, portant notamment sur l'ambiguïté de la mesure d'internement, entre soin et sécurité, ou sur les lacunes du soin tant en annexe psychiatrique de prison que dans les établissements de défense sociale. La loi de défense sociale a fait l'objet d'une réforme récente, par une « Loi relative à l'internement des personnes atteintes de trouble mental » du 21 avril 2007 dont l'entrée en vigueur n'est toutefois pas prévue avant 2012. Le régime de défense sociale, tel que prévu par la loi de 1930, est donc actuellement toujours en vigueur. Assez curieusement, peu de recherches empiriques ont été consacrées au fonctionnement concret du régime actuel de la défense sociale: comment se prend la décision qui oriente un inculpé vers le circuit de la défense sociale? Quels sont les rapports qui se nouent entre le juge et l'expert psychiatre à ce stade de la décision? Quels types de profils retrouve-t-on en défense sociale? Quelles sont les trajectoires des personnes internées ? Comment fonctionne l'internement, entre souci de soin et de sécurité? Quelle différence pour l'interné entre l'annexe psychiatrique de prison et l'établissement de défense sociale? A quelles conditions concrètes répond la mise en liberté des internés? Autant de questions auxquelles ce livre, fruit d'une recherche de terrain menée en 2008-2009 en Belgique francophone par une équipe des FUSL, offre un début de réponse. Fondée à titre principal sur une méthode originale d'analyse en groupe d'acteurs et de chercheurs, la recherche dont il est issu propose un éclairage de l'intérieur sur les réalités vécues en défense sociale. Ce livre doit beaucoup à tous les intervenants qui ont accepté de participer à la construction de 'analyse qu'il propose. SOURCE : http://www.fusl.ac.be
Langues : Français (fre)
Catégories : LEGISLATION - DROIT:défense sociale En ligne : http://www.fusl.ac.be/publications/TR57.html Exemplaires (1)
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